Conditions générales d'utilisation

Chrono blue met en relation les Utilisateurs à des fins de covoiturage, tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports, à savoir « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise

en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux [...] ».

Les trajets proposés par le conducteur doivent avoir pour destination une raison valable de la vie au quotidien (Travail, Famille, Personnelle...).

Dans le cas contraire, cela pourrait être considéré comme une activité professionnelle du transport de personne.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter d’autres Utilisateurs à des fins autres que celles d’effectuer un Trajet en covoiturage.

Responsabilités du Conducteur

• Être titulaire du permis de conduire et d’une police d’assurance couvrant les Passagers qu’il prendrait en charge.

• N’avoir aucune contre-indication d’ordre médical, ou autre, à la conduite.

• Ne pas être sous l’effet de substances (alcool, drogues, etc.) qui pourraient altérer sa capacité à

  conduire.

• Se conformer en toute occasion au code de la route, et adopter une conduite prudente sans prise

  de risque.

• Avoir un véhicule en parfait état de fonctionnement tel que défini par le code de la route, étant à

  jour de son contrôle technique.

• Avoir un véhicule présentant toutes les garanties de sécurité pour le Conducteur et les Passagers, avec notamment une ceinture de sécurité pour le Conducteur et chacun des Passagers.

• Ne pas utiliser de véhicule mis à disposition par son employeur, ou tout autre tiers, sans une

  autorisation expresse de la part de celui-ci.

• Ne pas utiliser son véhicule de fonction contre une Participation aux frais. Les frais étant à la

  charge de l’employeur, le covoiturage devra alors être proposé à titre gratuit.

• Présenter à Chrono blue ou aux Passagers tout document attestant de la conformité avec les

  points ci-dessus, si demandé (permis de conduire, assurance, contrôle technique, etc.).

• Respecter le point et l’heure de rendez-vous définis avec le Passager, ainsi que le Trajet et le lieu

  d’arrivée convenus.

• En cas de nécessité d’annuler le trajet, en informer immédiatement les Passagers en prenant

  contact avec eux directement.

• Respecter le point et l’heure de rendez-vous définis avec le Conducteur, ainsi que le lieu d’arrivée convenu.

• Vérifier que le conducteur dispose de toutes les autorisations nécessaires à la conduite en général, et du véhicule utilisé en particulier.

• Vérifier que l’état général du Conducteur lui permet de conduire en toute sécurité.

• Vérifier que le véhicule utilisé soit en état de bon fonctionnement.

• Adopter une attitude responsable pendant la durée du Trajet, et en particulier ne pas perturber

  ou compromettre la capacité du Conducteur à conduire en toute sécurité.

• Respecter l’état de propreté et l’intégrité du véhicule.

• En cas de nécessité d’annuler, en informer immédiatement le Conducteur en prenant contact

  avec lui directement.

7. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Chrono blue est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Chrono blue.

8. Assurances

Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile.
Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est aussi couvert par cette assurance obligatoire.

Certaines situations peuvent cependant être exclues de la couverture offerte par cette garantie. Vérifiez en particulier dans votre contrat que votre assurance couvre bien :
- Les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues.

- Le prêt du volant si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement. Dans certains contrats, le prêt du volant peut être interdit ou soumis à
une franchise majorée en cas de sinistre, et ce même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.

Même si cela est rare, en cas d'accident, la responsabilité revient au conducteur, son assurance couvre les frais de toutes personnes présentent dans le véhicule. Chrono blue est une application de mise en relation et n'est en aucun cas responsable.

9. Responsabilités

Le Gestionnaire s’efforce d’assurer la disponibilité de l’application smartphone Chrono blue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut arriver que l’accès à l’application soit interrompu dans le cadre d’opération de maintenance, de mise à niveau matérielle ou logicielle, de réparation d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté du Gestionnaire (y compris problème de réseau de l’opérateur GSM). Le Gestionnaire s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. Le Gestionnaire ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des indisponibilités, suspension ou interruption de fonctionnement ni des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ces faits.

Le service proposé par l’application Chrono blue étant exclusivement un service de plateforme de mise en relation de personnes privées, les conditions de covoiturage résultent uniquement de l’accord intervenu entre l’utilisateur-conducteur et l’utilisateur-passager qui agissent sous leur seule et entière responsabilité. La responsabilité du Gestionnaire au titre des covoiturages réalisés par les utilisateurs ne saurait être recherchée sur quelque fondement que ce soit et quel que soit le dommage subi, direct ou indirect par un utilisateur.

Chrono blue se réserve le droit de modifier toute partie de ses Applications de manière unilatérale et sans préavis.

Chrono blue peut être amené à divulguer tout ou partie du contenu édité par un Utilisateur sur ses Applications pour se conformer à la réglementation et aux lois en vigueur, en particulier, mais pas exclusivement, dans les cas d’une procédure judiciaire impliquant l’Utilisateur concerné, d’une nécessité de faire respecter les présentes CGU, d’une nécessité de répondre aux plaintes d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant une violation de leurs droits.

10. Résiliation

Les Utilisateurs peuvent résilier leurs comptes à tout moment, sans justification de motif et sans aucune obligation.

La marque, le logo, ainsi que tous les autres éléments (graphiques, média, logiciels, etc.) présents sur les Applications sont la propriété exclusive de Chrono blue, et leur modification, leur copie et leur reproduction sont interdites sans consentement écrit et explicite de la part de Chrono blue.

En s’inscrivant sur Chrono blue, l’Utilisateur concède à Chrono blue une licence de consultation et d’exploitation du contenu qu’il diffuse par les Applications. Ce contenu ne saura être reproduit, modifié ou commercialisé sans autorisation explicite de la part de l’Utilisateur.

12. Mentions légales

L’application Chrono blue est éditée par la société VTC RS, société anonyme au capital de 1 000 euros

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, sous le numéro 817 503 618 (numéro de TVA : FR17 817 503 6180) dont le siège social est situé au 10 rue de la paix – 91220 Brétigny sur orge (France), représentée par son Gérant Sébastien RAVET.